Arbitrage et contentieux nationaux et internationaux

Nous participons à des arbitrages CCI (Chambre de commerce internationale), avec des bureaux en Espagne et dans des pays tiers, dans le cadre du droit étranger pour des projets d’infrastructures électriques, d’énergies renouvelables, pétrole et gaz, etc.

Nous participons à la préparation, au suivi et à la coordination de la défense juridique de nos clients concernant des litiges à l’étranger, avec le réseau de cabinets et d'avocats partenaires et avec lequel nous entretenons une collaboration étroite.

Nous représentons nos clients lors des audiences dans les cours de justice et les tribunaux espagnols pour de nombreuses affaires complexes, et/ou d’entités spécifiques en cas de litiges, associées à des projets industriels, de construction, d’ingénierie, etc.

Résolution extrajudiciaire de conflits

Nous participons à des procédures d’expertise et d’évaluation neutre menées par des experts techniques, dans des projets d’infrastructures électriques et de génie civil, et possédons une formation spécifique avec des organes de résolution de conflits (dispute boards).

Nous intervenons dans des processus réglementés de négociation définis et établis, comme moyen obligatoire de résolution extrajudiciaire des conflits dans des projets de construction, d’énergie et d’ingénierie.

Faillites

Nous prenons part à de nombreuses procédures d’insolvabilité, en qualité de requérants, administrateurs judiciaires, et, également en représentation des créanciers.

Nous avons déposé avec succès plusieurs plaintes de responsabilité civile pour erreur judiciaire près d’une Chambre d’audience provinciale dans un jugement civil de résolution d’un recours.

Sociétés

Nous participons à l’exécution et à la coordination de fusions et acquisitions de sociétés:

Acquisition et vente ultérieure de groupes d’entreprises basées en Espagne, Allemagne et France, dédiées à l’ingénierie automobile;

Acquisition et fusion ultérieure par absorption d’entreprises nationales spécialisées dans le secteur de l’électricité;

Fusions inversées, scissions;

Opérations de refinancement bancaire et restructuration des entreprises avec renouvellement du délai et prolongation du crédit, avec et sans homologation judiciaire pour l’extension des effets aux entités financières non-signataires ou dissidentes.

Conseil concernant des contrats au niveau national et international

Nous avons rédigé, supervisé et négocié des centaines de contrats au niveau national et international pour des projets d’ingénierie, de construction et de montage industriel, d’infrastructures, de centrales électriques, pétrole et gaz, intermédiation, collaboration commerciale, achat-vente, fourniture de matières premières, etc.

Nous élaborons et révisons des contrats de joint-venture, d’association, de collaboration commerciale, d’intermédiation, etc., ainsi que des ententes préliminaires en phase de négociation (accords de confidentialité, protocoles d’accord, lettres d’intention, offre corporative souple/complète, etc.).

Nous participons au suivi de dizaines d'incidents dans l'exécution des contrats de construction, de services, d’achat-vente, etc., tant au niveau national qu’au niveau international.

Nous participons à la préparation de dizaines de réclamations formelles et à la gestion de différents contractuels en vue de la résolution ultérieure ou de l’aboutissement des arrangements conclus.

Conseil juridique intégral auprès des entreprises au niveau national et international

Nous possédons une large expérience en matière de conseil juridique auprès des entreprises, en matière fiscale, de droit du travail, de droits des sociétés et de contrats, ainsi que dans la planification stratégique dans le domaine juridique, en tant que conseil sur des questions ponctuelles ou de façon continue, en incluant des prestations de services d’avocats intégrés. Au niveau international, nous avons conclu des partenariats avec des cabinets dans différents pays ce qui nous permet de collaborer et coordonner la prestation de ces services, tout comme la prestation de services juridiques complets.